Les procédures accès protégés
Indép’AM met en œuvre un ensemble de procédures et de processus dont le contrôle est assuré par son Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne. Afin de tenir ses engagements de transparence, la liste des procédures “métier” est communiquée, et le détail ou extrait des procédures les plus importantes sont mises en ligne.| Liste des processus et procédures | ||
| A. Processus et procédures de gestion financière | ||
| 00. Procédure de délégation | ||
| 01. Processus de gestion actions | ||
| 02. Processus de gestion taux | ||
| 03. Processus de gestion convertibles | ||
| 04. Processus de gestion des fonds d'allocation | ||
| 05. Politique de vote | ||
| 06. Politique de « meilleure sélection, meilleure exécution » | ||
| 07. Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts | ||
| 08. Politique d'encadrement des transactions personnelles | ||
| 09. Procédure de gestion des OPCVM | ||
| 10. Procédure de gestion sous mandat | ||
| 11. Procédure de passage des ordres | ||
| 12. Procédure de prêt de titres | ||
| 13. Procédure de sélection de gérants ou de sociétés de gestion | ||
| 14. Procédure de délégation de la gestion financière | ||
| 15. Procédure de calcul des engagements hors bilan des OPCVM | ||
| 16. Procédure de prévention et d'encadrement du Late Trading | ||
| 17. Démarche générale sur la prise en compte des critères ESG | ||
| B. Procédures de gestion administrative des OPCVM | ||
| 01. Procédure de communication Client | ||
| 02. Procédure de délégation administrative et comptable | ||
| 03. Procédure de contrôle et de validation des valeurs liquidatives | ||
| 04. Procédure de forçage des cours | ||
| 05. Procédure de mise à jour et de contrôle des benchmarks | ||
| 06. Procédure de calcul et de contrôle des frais de gestion fixes | ||
| 07. Procédure de calcul et de contrôle des frais de gestion variables | ||
| 08. Procédure de gestion des incidents de Règlement / Livraison | ||
| 09. Procédure de déclaration des transactions à l'AMF | ||
| 10. Procédure de réception transmission d'ordres sur OPCVM | ||
| 11. Procédure de gestion des anomalies | ||
| 12. Procédure d'encadrement de la vie sociale et juridique des OPCVM Indép'AM | ||
| C. Procédures de contrôle interne | ||
| 01. Programme de travail du RCCI | ||
| 02. Politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | ||
| 03. Procédure de veille réglementaire et de conformité | ||
| D. Procédures administratives | ||
| 01. Sécurité informatique | ||
| 02. Plan de continuité de l'activité | ||
Tout investisseur professionnel au sens de l’article 314-4 du RGAMF peut disposer d’un code d’accès sur une simple demande.