Les procédures accès protégés

Indép’AM met en œuvre un ensemble de procédures et de processus dont le contrôle est assuré par son Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne. Afin de tenir ses engagements de transparence, la liste des procédures “métier” est communiquée, et le détail ou extrait des procédures les plus importantes sont mises en ligne.

Liste des processus et procédures
A. Processus et procédures de gestion financière
00. Procédure de délégation
01. Processus de gestion actions
02. Processus de gestion taux
03. Processus de gestion convertibles
04. Processus de gestion des fonds d'allocation
05. Politique de vote
06. Politique de « meilleure sélection, meilleure exécution »
07. Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
08. Politique d'encadrement des transactions personnelles
09. Procédure de gestion des OPCVM
10. Procédure de gestion sous mandat
11. Procédure de passage des ordres
12. Procédure de prêt de titres
13. Procédure de sélection de gérants ou de sociétés de gestion
14. Procédure de délégation de la gestion financière
15. Procédure de calcul des engagements hors bilan des OPCVM
16. Procédure de prévention et d'encadrement du Late Trading
17. Démarche générale sur la prise en compte des critères ESG
B. Procédures de gestion administrative des OPCVM
01. Procédure de communication Client
02. Procédure de délégation administrative et comptable
03. Procédure de contrôle et de validation des valeurs liquidatives
04. Procédure de forçage des cours
05. Procédure de mise à jour et de contrôle des benchmarks
06. Procédure de calcul et de contrôle des frais de gestion fixes
07. Procédure de calcul et de contrôle des frais de gestion variables
08. Procédure de gestion des incidents de Règlement / Livraison
09. Procédure de déclaration des transactions à l'AMF
10. Procédure de réception transmission d'ordres sur OPCVM
11. Procédure de gestion des anomalies
12. Procédure d'encadrement de la vie sociale et juridique des OPCVM Indép'AM
C. Procédures de contrôle interne
01. Programme de travail du RCCI
02. Politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
03. Procédure de veille réglementaire et de conformité
D. Procédures administratives
01. Sécurité informatique
02. Plan de continuité de l'activité


Tout investisseur professionnel au sens de l’article 314-4 du RGAMF peut disposer d’un code d’accès sur une simple demande.