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Politiques & Procédures

Indép’AM met en œuvre un ensemble de “Procédés” (Politiques, Processus et Procédures) dont le contrôle (de 2ème niveau) est assuré par le Service de la Conformité et du Contrôle Interne, sous la responsabilité du RCCI et la surveillance du Directeur Général.

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Liste des processus et procédures

A. Politiques
Titre

B. Procédures
Titre

C. Processus
Titre

D. Rapports
Titre

E. Documentations
Titre

Afin de tenir ses engagements de transparence, la liste “Politique et Procédure” est communiquée, et le détail ou certains extraits des procédures les plus importantes sont mis en ligne et accessibles sans délai à tous les clients, actionnaires, salariés, contrôleurs et autres partenaires de la société (autorités de contrôle (AMF), commissaires aux comptes d’Indép’AM, comptables, dépositaires des OPC, etc…).

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Définition:
Cet indicateur définit le profil de risque et de rendement d’un fonds. Il est calculé à partir de la volatilité historique sur les cinq dernières années. Il donne une idée de la stabilité ou de l’instabilité de sa performance, qui est la résultante de tous les risques mentionnés dans le tableau “Nature de risque”.
* Le SRRI d’un portefeuille est donné par le plafond en-deçà duquel sa volatilité hebdomadaire calculée sur cinq années glissantes, dividendes réinvestis, s’est inscrite.
SRRI
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SRRI
Définition:
Cet indicateur définit le profil de risque et de rendement d’un fonds. Il est calculé à partir de la volatilité historique sur les cinq dernières années. Il donne une idée de la stabilité ou de l’instabilité de sa performance, qui est la résultante de tous les risques mentionnés dans le tableau “Nature de risque”.
* Volatilité hebdomadaire, dividendes réinvestis, calculée sur cinq années glissantes.
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Définition:
Le risque de déviation (Tracking error ou TE) mesure la déviation, ou l’écart de performance d'un fonds par rapport à son indice de référence. Une TE de 3% signifie que la performance d’un fonds fluctuera autour de celle de son indice de référence dans une fourchette de plus ou moins 6% avec une probabilité de 95% environ.
* L’effet de levier est calculé suivant la méthode conduisant au résultat le plus élevé entre la méthode brute et la méthode de l’engagement.
** Tracking Error calculée sur un an glissant et sur la base d’une valorisation hebdomadaire.
Risque de déviation
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Risque de déviation
Définition:
Le risque de déviation (Tracking error ou TE) mesure la déviation, ou l’écart de performance d'un fonds par rapport à son indice de référence. Une TE de 3% signifie que la performance d’un fonds fluctuera autour de celle de son indice de référence dans une fourchette de plus ou moins 6% avec une probabilité de 95% environ.
* Tracking Error annualisée, calculée sur la base d’une valorisation hebdomadaire sur la dernière année.
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Définition:
La définition règlementaire de ce risque est « le risque qu'une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité de l'OPC à se conformer à tout moment aux dispositions des articles L. 214-7, alinéa 3, et L. 214-8 du code monétaire et financier, ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion ».
*Fourchette dans laquelle est comprise l’exposition du FCP dans la majorité des cas, ou sa moyenne, au cours des 3 dernières années.
Nota : Ces définitions et graduations indicatives sont propres à Indép’AM et ne sauraient engager sa responsabilité.
Risque de liquidité
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Risque de liquidité
Définition:
La définition règlementaire de ce risque est « le risque qu'une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité de l'OPC à se conformer à tout moment aux dispositions des articles L. 214-7, alinéa 3, et L. 214-8 du code monétaire et financier, ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion ».
*Fourchette dans laquelle est comprise l’exposition du FCP dans la majorité des cas, ou sa moyenne, au cours des 3 dernières années.
Nota : Ces définitions et graduations indicatives sont propres à Indép’AM et ne sauraient engager sa responsabilité.
RETOUR
Définition:
La définition règlementaire de ce risque est « le risque de perte pour l'OPC ou le portefeuille individuel résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ». Nota : La notation des contreparties de prêts/emprunts et des pensions sont supposées notées A- .
* Le risque se mesure en engagement net de collatéral. Une contrepartie est prise en compte à hauteur du risque de perte ou de manque à gagner extrême (probable à moins de 1%) sur les opérations ou leur collatéral, contrats et autres positions engagés et non débouclés ou échus.
Risque de contrepartie
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Risque de contrepartie
Définition:
La définition règlementaire de ce risque est « le risque de perte pour l'OPC ou le portefeuille individuel résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ».
*Fourchette dans laquelle est comprise l’exposition du FCP dans la majorité des cas, ou sa moyenne, au cours des 3 dernières années.
Nota : Ces définitions et graduations indicatives sont propres à Indép’AM et ne sauraient engager sa responsabilité.
RETOUR
Définition:
La concentration des actifs sur des titres, émetteurs ou contreparties particulières présente un risque supplémentaire pour un client en raison de l’amplification des risques financiers liés aux risques spécifiques de ces entités. Ce risque existe lorsque le risque de marché n’est pas suffisamment atténué par la diversification des placements.
*Fourchette dans laquelle est comprise l’exposition du FCP dans la majorité des cas, ou sa moyenne, au cours des 3 dernières années.
Nota : Ces définitions et graduations indicatives sont propres à Indép’AM et ne sauraient engager sa responsabilité.
Risque de concentration
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Risque de concentration
Définition:
La concentration des actifs sur des titres, émetteurs ou contreparties particulières présente un risque supplémentaire pour un client en raison de l’amplification des risques financiers liés aux risques spécifiques de ces entités. Ce risque existe lorsque le risque de marché n’est pas suffisamment atténué par la diversification des placements.
*Fourchette dans laquelle est comprise l’exposition du FCP dans la majorité des cas, ou sa moyenne, au cours des 3 dernières années.
Nota : Ces définitions et graduations indicatives sont propres à Indép’AM et ne sauraient engager sa responsabilité.
RETOUR
Définition:
Rapport entre l’exposition du fonds calculée selon la méthode brute et sa valeur nette d’inventaire. L’exposition d’un fonds résulte généralement du cumul de ses placements (hors monétaire) et des engagements pris aux travers de contrats, de produits dérivés, d’emprunts, d’opérations temporaires ou à découvert de titres ou de tout autre instrument financier.
* L’effet de levier est calculé suivant la méthode conduisant au résultat le plus élevé entre la méthode brute et la méthode de l’engagement.
** Tracking Error calculée sur un an glissant et sur la base d’une valorisation hebdomadaire.
Effet de levier
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Effet de levier
Définition:
Rapport entre l’exposition du fonds calculée selon la méthode brute et sa valeur nette d’inventaire. L’exposition d’un fonds résulte généralement du cumul de ses placements (hors monétaire) et des engagements pris aux travers de contrats, de produits dérivés, d’emprunts, d’opérations temporaires ou à découvert de titres ou de tout autre instrument financier.
*Fourchette dans laquelle est comprise l’exposition du FCP dans la majorité des cas, ou sa moyenne, au cours des 3 dernières années.
Nota : Ces définitions et graduations indicatives sont propres à Indép’AM et ne sauraient engager sa responsabilité.
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Définition:
Les autres risques financiers devraient être accessoires eu égard à l’activité de la SGP. Il peut s’agir du risque lié à la fluctuation du prix des matières premières, lequel serait cantonné à quelques portefeuilles spécifiques et dans des proportions modestes (moins de 10%), ou de risques dont la gestion est déléguée (cas, dans des mandats, du risque immobilier issu de la possible détention de SCPI, OPCI, ou d’actions non cotées, etc.).
* Pour les portefeuilles adossés à un passif, l'indicateur privilégié est la différence entre la sensibilité de l'actif et celle du passif en valeur absolue.
* Pour les portefeuilles adossés à un passif, l’indicateur privilégié est la différence entre la sensibilité de l’actif et celle du passif en valeur absolue. Cette différence peut être corrigée du poids relatif de l’actif et du passif (écart de sensibilité effective)
Autres risques de marché
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Autres risques de marché
Définition:
Les autres risques financiers devraient être accessoires eu égard à l’activité de la SGP. Il peut s’agir du risque lié à la fluctuation du prix des matières premières, lequel serait cantonné à quelques portefeuilles spécifiques et dans des proportions modestes (moins de 10%), ou de risques dont la gestion est déléguée (cas, dans des mandats, du risque immobilier issu de la possible détention de SCPI, OPCI, ou d’actions non cotées, etc.).
*Fourchette dans laquelle est comprise l’exposition du FCP dans la majorité des cas, ou sa moyenne, au cours des 3 dernières années.
Nota : Ces définitions et graduations indicatives sont propres à Indép’AM et ne sauraient engager sa responsabilité.
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Définition:
Le risque de change résulte du niveau ou de la volatilité des taux de change.
* Pour les portefeuilles adossés à un passif, l'indicateur privilégié est la différence entre la sensibilité de l'actif et celle du passif en valeur absolue. Cette différence peut être corrigée du poids relatif de l'actif et du passif (écart de sensibilité effective).
* Pour les portefeuilles adossés à un passif, l’indicateur privilégié est la différence entre la sensibilité de l’actif et celle du passif en valeur absolue. Cette différence peut être corrigée du poids relatif de l’actif et du passif (écart de sensibilité effective)
Risque Change
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Risque Change
Définition:
Le risque de change résulte du niveau ou de la volatilité des taux de change.
*Fourchette dans laquelle est comprise l’exposition du FCP dans la majorité des cas, ou sa moyenne, au cours des 3 dernières années.
Nota : Ces définitions et graduations indicatives sont propres à Indép’AM et ne sauraient engager sa responsabilité.
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Définition:
Le risque de crédit est la partie du risque inhérente aux instruments financiers qui résulte de la variation des spreads de crédit par rapport à la structure par terme des taux sans risque. Ce risque résulte du, et prend donc implicitement en compte le, possible défaut de l’émetteur avant le terme de ses engagements.
* Lorsque leur note moyenne n’est pas connue, la note des OPCVM monétaires est supposée être de A. Les actifs qui ne sont pas représentatifs d’une créance sont pris en compte avec la note maximale (comme s’ils ne présentaient aucun risque de crédit).
Risque Crédit
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Risque Crédit
Définition:
Le risque de crédit est la partie du risque inhérente aux instruments financiers qui résulte de la variation des spreads de crédit par rapport à la structure par terme des taux sans risque. Ce risque résulte du, et prend donc implicitement en compte le, possible défaut de l’émetteur avant le terme de ses engagements.
*Fourchette dans laquelle est comprise l’exposition du FCP dans la majorité des cas, ou sa moyenne, au cours des 3 dernières années.
Nota : Ces définitions et graduations indicatives sont propres à Indép’AM et ne sauraient engager sa responsabilité.
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Définition:
Un risque de taux d’intérêt existe pour tous les actifs dont la valeur est sensible aux variations de la structure par terme des taux d’intérêt ou à la volatilité des taux. Les actifs sensibles aux variations des taux d’intérêt sont notamment les investissements en instruments à taux fixe ou indexés sur l’inflation et les dérivés de taux d’intérêt.
* Pour les portefeuilles adossés à un passif, l'indicateur privilégié est la différence entre la sensibilité de l'actif et celle du passif en valeur absolue. Cette différence peut être corrigée du poids relatif de l'actif et du passif (écart de sensibilité effective).
* Pour les portefeuilles adossés à un passif, l’indicateur privilégié est la différence entre la sensibilité de l’actif et celle du passif en valeur absolue. Cette différence peut être corrigée du poids relatif de l’actif et du passif (écart de sensibilité effective)
Risque Taux
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Risque Taux
Définition:
Un risque de taux d’intérêt existe pour tous les actifs dont la valeur est sensible aux variations de la structure par terme des taux d’intérêt ou à la volatilité des taux. Les actifs sensibles aux variations des taux d’intérêt sont notamment les investissements en instruments à taux fixe ou indexés sur l’inflation et les dérivés de taux d’intérêt.
*Fourchette dans laquelle est comprise l’exposition du FCP dans la majorité des cas, ou sa moyenne, au cours des 3 dernières années.
Nota : Ces définitions et graduations indicatives sont propres à Indép’AM et ne sauraient engager sa responsabilité.
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Définition:
Le risque sur actions résulte du niveau ou de la volatilité de la valeur de marché des actions. L’exposition au risque sur actions concerne tous les actifs dont la valeur est sensible aux variations des cours de bourse d’actions.
* Pour les portefeuilles adossés à un passif, l’indicateur privilégié est la différence entre la sensibilité de l’actif et celle du passif en valeur absolue. Cette différence peut être corrigée du poids relatif de l’actif et du passif (écart de sensibilité effective)
Risque Action
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Risque Action
Définition:
Le risque sur actions résulte du niveau ou de la volatilité de la valeur de marché des actions. L’exposition au risque sur actions concerne tous les actifs dont la valeur est sensible aux variations des cours de bourse d’actions.
*Fourchette dans laquelle est comprise l’exposition du FCP dans la majorité des cas, ou sa moyenne, au cours des 3 dernières années.
Nota : Ces définitions et graduations indicatives sont propres à Indép’AM et ne sauraient engager sa responsabilité.
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