L’objet du site auquel vous venez de vous connecter est de fournir des informations sur Indép’AM, son activité, ses produits et services. Ceux-ci sont destinés à des personnes physiques ou morales ayant le statut de clientèle professionnelle ou de contrepartie éligible au sens des D533-11 et D533-13 du Code Monétaire et Financier.
Les opinions, recommandations, orientations, projections et présentations de performances présentes sur ce site Internet et dans les documents qui y sont mis à disposition ne sauraient constituer des recommandations d’investissement au sens du point 35 du paragraphe 1 de l’article 3 du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014, ni de communication à caractère promotionnel en référence à l’article 314-31 du Règlement Général de l’AMF.
En utilisant ce site, le visiteur accepte la qualification de “client professionnel”, et reconnaît disposer des qualités, compétences et moyens nécessaires pour utiliser ce site, et accéder à toutes ces rubriques, en particulier aux avertissements suivants:

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Tél. : 01.53.25.22.00
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Directeur de la publication : Frédéric LAGIER
Webmestre : Gabriel PEYRON
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Concepteur du site : S’Arraco

Le site https://www.indepam.fr est édité par Indép’AM, Société Anonyme au capital de 687100 euros, inscrite au RCS Paris sous le N° 489 084 186 (Numéro de TVA intracommunautaire FR15 489084186)

Indép’AM est une Société de Gestion de Portefeuille agréée le 16 mai 2006 sous le numéro GP06 000016 par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02). Les règles qui lui sont applicables sont celles définies par l’AMF, et notamment le livre III de son Règlement Général. Conformément à la réglementation, Indép’AM est adhérente de l’association professionnelle AFG (www.afg.asso.fr).

L’agrément complet et son champ sont disponibles dans la base GECO de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Indép’AM n’a fait l’objet d’aucun refus d’agrément, et n’a fait l’objet d’aucune sanction de la part de l’AMF.

Les services de gestion qui sont fournis par la société Indép’AM sont ceux définis au 4° de l’article D321-1 du Code monétaire et financier. En revanche, les prestations de conseil actuariel décrites sur le présent site ne sont pas assimilables aux prestations de conseil en investissement définies au 5° de ce même article.

Les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Elles ne sauraient donc constituer:

• • ni une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne
  • ni une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’instruments financiers ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.
  • ni une recommandation, une incitation ou un conseil en vue de réaliser une quelconque opération sur un instrument financier ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Indép’AM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, quels qu’en soient la nature ou la cause, induits par l’accès à ce site.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Enfin, il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Indép’AM se réserve le droit de mettre à jour ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Cependant les données relatives et dépendantes de la valeur liquidative des OPCVM sont mises à jour mensuellement sur la base de la dernière valeur liquidative de la dernière semaine pleine du mois et ce dans les meilleurs délais.

Indép’AM décline néanmoins toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission relatifs au contenu de ce site, ou en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service pour cause de force majeure ou pour une cause indépendante de sa volonté ou en raison de la nécessité d’effectuer la maintenance du site.

Indép’AM ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier de produits ou prestations présentés sur le site est invitée à contacter Indép’AM pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires qui leurs sont applicables.

L’accès aux produits et services présentés sur le site fait l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aussi, il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique, fiscal ou professionnel lui permet de souscrire aux services et produits présentés sur le site.

Indép’AM mettra tout en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais et au maximum dans les deux mois suivants la réception de votre demande.
En cas de désaccord avec la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous avez la possibilité de vous adresser au :

Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
http://www.amf-france.org

Conformément à ses obligations réglementaires (article 173 de la LTCEV), Indép’AM intègre certains critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (dits critères ESG) dans la gestion de ses OPC. La prise en compte de ces critères est décrite dans le document: “Démarche générale de la société Indép’AM sur la prise en compte des critères ESG”.

Indép’AM met en œuvre la protection des traitements de données personnelles. La notice relative à la protection et aux traitements des données personnelles est disponible ici.

Nous vous informons que votre conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée par Indép’AM afin de se conformer à ses obligations légales et réglementaires.

L’écoute de ces conversations est encadrée par une procédure interne. Elle n’est permise qu’avec l’accord du Directeur Général (sur avis du RCCI) et en présence du collaborateur concerné et du RCCI.

Conformément à la loi “informatique et libertés”, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant qui seront conservées pendant 5 ans.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à: Indép’AM – RCCI – RGDP – 56, rue Saint-Lazare – 75009 PARIS.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le visiteur est informé que les informations collectées par ce site sont exclusivement destinées à Indép’AM.

Elles pourront être utilisées dans un but commercial, afin notamment de répondre aux demandes et/ou sollicitations des utilisateurs, mais ne feront l’objet que de traitements individualisés.

D’autre part, le code délivré par Indép’AM dans le but d’accéder à certaines informations l’est à titre strictement individuel et confidentiel. Il ne saurait être divulgué à un tiers. Le titulaire de ce code est donc responsable de sa conservation et de l’utilisation qui en est faite.

Toute personne citée sur une page de ce site peut exercer ses droits d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant par simple courrier à l’adresse suivante :

Indép’AM
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Les visiteurs du site www.indepam.fr reconnaissent avoir été informés que, lors de leur visite, les informations concernant la fréquence d’accès, la navigation retenue ainsi que les informations consultées (voire leur identification) sont susceptibles d’être recueillies par Indép’AM.

Les visiteurs du site reconnaissent avoir été informés de ces pratiques et autorisent Indép’AM à les employer.

Le Règlement (UE) 2019/2088 dit « Règlement SFDR », impose aux sociétés de gestion la publication d’informations  relatives  à la prise en compte des risques de durabilité dans les décisions d’investissement et à l’impact probable de ces risques sur le rendement de l’OPCVM.

 Le risque de durabilité se définit comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

 Ces risques sont principalement liés aux événements climatiques résultant de changements liés au climat (appelés risques physiques), de la capacité de réponse des sociétés au changement climatique (appelés risques de transition) et pouvant résulter en des pertes non anticipées affectant les investissements de l’OPCVM et ses performances. Les événements sociaux (inégalités, investissement dans le capital humain, etc.) ou les lacunes de gouvernance (l’indépendance des administrateurs, etc) peuvent aussi se traduire en risques de durabilité.

 Considérant que la prise en compte des risques de durabilité peut être une contrainte nuisant à la performance du fonds ou des portefeuilles, ils ne sont pas pris en compte sauf dans le cadre du fonds Label ISR. 

Le nom Indép’AM, son logo ainsi que le nom de son site constituent des marques déposées.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site (images, photos, graphiques, textes, données…) sont la propriété exclusive d’Indép’AM.

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Le site Indép’AM est en outre protégé par le droit des bases de données. La réutilisation et l’extraction des données contenues dans le présent site sont strictement interdites et contraires aux conditions d’utilisation.

Cette information est destinée aux investisseurs localisés en dehors des Etats-Unis d’Amérique. Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement.
Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre de souscription ou une opération de démarchage :

• • Dans les juridictions où une telle offre ou opération de démarchage est contraire à la loi
  • Pour toute personne à l’égard de laquelle il est illégal de procéder à une telle offre ou opération de démarchage
  • Si la personne se livrant à une telle offre ou opération de démarchage n’est pas autorisée à la réaliser.

Ce site n’est pas destiné à la distribution ou à l’usage par des résidents ou citoyens américains ou des « U.S. Persons », tel que cette expression est définie par la « Regulation S » de la SEC en vertu de l’Act de 1933. Aucun produit financier ne pourra être commercialisé auprès de U.S. Persons, ni dans tout Etat ou territoire où il serait contraire à la loi de commercialiser de tels produits financiers. Cette restriction s’applique également aux citoyens et résidents américains ou aux U.S. Persons susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique. Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas [enregistrés au titre de / conformes aux] lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou des lois applicables dans les Etats américains, et ne sauraient être commercialisés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, sur ses territoires, possessions ou zones relevant de la juridiction des Etats-Unis d’Amérique, ou au bénéfice d’une U.S. Person (tel que cette expression est définie par la règlementation fédérale financière américaine sous la Regulation S de la SEC (Part 230 – 17 CFR 230.903), disponible à l’adresse suivante : http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm

Le Commissaire aux Comptes de la société Indép’AM est le cabinet KPMG SA.
Par ailleurs, les fonds communs de placements d’Indép’AM ont:

• • pour la fonction dépositaire et conservateur: BNP Paribas Securities Services,
  • pour la gestion comptable du FCP et le calcul des valeurs liquidatives: BNP Paribas Securities Services
  • pour Commissaire aux Comptes: Deloitte – Constantin Associés et KPMG S.A.

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